C’est une propriété vendue par un créancier hypothécaire, le plus souvent une institution financière, après que l’emprunteur a cessé de rembourser son prêt. Le créancier la vend après avoir exercé un recours hypothécaire prévu au Code civil du Québec.

Les données regroupent les reprises de finance et ventes sous contrôle de justice.
Prise en paiement : le créancier devient propriétaire par jugement ou avec le consentement du propriétaire, puis vend la propriété comme tout vendeur, habituellement sans garantie légale.
Vente sous contrôle de justice : le créancier vend, sous la supervision du tribunal, une propriété dont il n’est pas propriétaire, souvent par l’entremise d’un courtier, habituellement sans garantie légale.
Vente par shérif (vente en justice) : un officier de justice (huissier) vend la propriété, généralement aux enchères publiques.
Ces propriétés sont généralement vendues sans garantie légale; une inspection est recommandée.

Avant de reprendre ou de faire vendre un immeuble, le créancier doit signifier au propriétaire un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire et l’inscrire au registre foncier. Pour un immeuble, le propriétaire dispose généralement de 60 jours pour régler le défaut avant que le créancier puisse aller plus loin.

C’est une vente autorisée par le tribunal, qui en fixe les conditions (prix minimal, délais, mode de vente) et désigne la personne chargée de vendre. L’autre recours courant est la prise en paiement : le créancier devient propriétaire, puis revend la propriété lui-même.

Généralement non. La plupart des reprises sont vendues sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur. Le vendeur, qui n’a souvent jamais habité la propriété, connaît peu son historique; ses déclarations sont habituellement limitées.

Oui, et c’est fortement recommandé. Prévoyez une inspection préachat par un inspecteur qualifié, et au besoin des expertises (drains, toiture, pyrite, mérule, réservoir d’huile). L’offre peut être conditionnelle à l’inspection, selon ce que le vendeur accepte.

Comme pour un achat ordinaire : prêt hypothécaire auprès d’une institution, avec une préapprobation avant de faire une offre. Une propriété qui nécessite d’importants travaux peut être plus difficile à financer; certains prêteurs offrent des programmes « achat-rénovation ».

Plus longtemps qu’une vente entre particuliers, en général. L’institution doit approuver l’offre à l’interne, ce qui peut prendre quelques jours ouvrables, et une vente sous contrôle de justice suit les délais fixés par le jugement. Prévoyez de la souplesse pour la date de signature chez le notaire.

Pas nécessairement. La propriété est souvent vendue « telle quelle » et les biens laissés sur place ne sont pas garantis. Vérifiez la liste des inclusions et exclusions dans la fiche et dans votre promesse d’achat.

Oui. Les droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») s’appliquent comme pour tout achat. La municipalité les calcule sur le plus élevé du prix payé et de l’évaluation municipale ajustée (facteur comparatif). Les taux varient selon la municipalité; Montréal applique des tranches supérieures.

Non. Le prix demandé est souvent établi à partir d’une évaluation, et plusieurs offres peuvent être présentées. Comparez avec les ventes récentes du secteur et tenez compte des travaux à prévoir avant de fixer votre prix.

Vous pouvez vous faire représenter par le courtier de votre choix pour la recherche, l’offre et la négociation. Au Québec, l’acte de vente d’un immeuble est signé devant notaire, qui vérifie aussi les titres et les droits inscrits.